Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 13 septembre 2026

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions de service (« Conditions ») régissent l’accès au site Anivor et son utilisation, ainsi que ses contenus, formulaires de demande, documents téléchargeables et fonctionnalités connexes (ensemble, les « Services du site »). « Anivor », « nous », « notre » et « nos » désignent Anivor en tant qu’exploitant des Services du site.

Les Services du site sont principalement destinés aux entreprises et professionnels qui évaluent le développement de compléments et de produits de toilettage et de soins pour animaux, le sourcing, la coordination de fabrication, le packaging, la documentation, le soutien qualité, la coordination des livraisons et les services connexes. Ils ne visent pas à fournir aux particuliers des conseils vétérinaires, médicaux, nutritionnels, juridiques ou réglementaires.

En utilisant les Services du site, vous acceptez les présentes Conditions et prenez connaissance de notre Notice de confidentialité. Si vous utilisez le site au nom d’une organisation, vous confirmez y être autorisé.

2. Les informations du site ne constituent pas une offre de projet

Les contenus du site sont fournis à titre d’information commerciale générale et pour des échanges préliminaires. Les formes, ingrédients, fonctions, options de packaging, quantités minimales de commande, calendriers, références de marchés, options d’essais, documents et voies de production présentés sont illustratifs et susceptibles de changer.

Aucun élément du site ne constitue un devis contraignant, une acceptation de commande, une spécification produit, une garantie de disponibilité, une approbation réglementaire ou un avis professionnel. L’adéquation d’un projet dépend de sa formule, de ses ingrédients, des espèces et usages visés, de sa forme d’administration, de son packaging, de la quantité, du marché de destination, des capacités des partenaires et d’autres exigences propres au projet.

3. Demandes et accords de projet

L’envoi d’un formulaire, d’un e-mail, d’un brief ou d’une autre demande ne constitue pas une commande et n’oblige aucune partie à poursuivre. Un accusé de réception ne vaut pas acceptation du projet.

Si une demande semble se prêter à une discussion approfondie, Anivor peut solliciter des informations, coordonner un examen préliminaire, présenter des partenaires potentiels ou communiquer avec eux, ou fournir des indications. Toute obligation contraignante relative au développement, à la fabrication, aux essais, à l’achat, à la vente, au paiement ou à la livraison naît uniquement d’un devis écrit distinct, d’une confirmation de commande, d’un bon de commande, d’un énoncé des travaux, d’un accord de fabrication ou de fourniture, d’un accord qualité, d’une spécification ou d’un autre document accepté par les parties concernées (« Accord de projet »). En cas de conflit avec les présentes Conditions du site, l’Accord de projet prévaut.

4. Partenaires de production et examen propre au projet

Anivor coordonne les projets avec des fabricants indépendants, laboratoires, fournisseurs d’emballages, prestataires logistiques, consultants et autres prestataires sélectionnés (« Partenaires de projet »). Leur identité, leurs responsabilités et leur périmètre varient selon le projet.

La mention des capacités, certificats, essais ou documents d’un Partenaire de projet ne signifie pas qu’Anivor possède l’installation ou la qualification concernée. Chaque partenaire reste responsable du travail relevant de ses capacités et de son périmètre convenus. La faisabilité finale, la formule, les spécifications, les échantillons, les essais, le packaging, les documents, les délais, les prix et les exigences du marché de destination doivent être confirmés pour chaque projet.

5. Responsabilités de l’acheteur

Vous êtes responsable de fournir des informations exactes que vous êtes autorisé à partager et d’examiner les documents nécessitant votre approbation. Sauf disposition expresse contraire d’un Accord de projet, il vous incombe de déterminer si le produit final, les ingrédients, allégations, étiquettes, emballages, opérations d’importation, de distribution et de vente respectent les exigences de chaque marché visé, avec des conseils professionnels adaptés si nécessaire.

Les références aux marchés sur le site ne garantissent ni enregistrement, approbation, dédouanement, acceptation par une plateforme de vente ni résultats commerciaux.

6. Informations confidentielles et de projet

Ne transmettez pas de formules propriétaires complètes, secrets d’affaires, mots de passe, données de paiement, données personnelles sensibles ou autres informations hautement confidentielles via un formulaire général du site. Décrivez les informations disponibles et convenez d’un mode d’échange adapté et, si nécessaire, d’un accord de confidentialité distinct avant d’envoyer des fichiers confidentiels.

Une demande ne suffit pas à établir des droits de propriété sur le projet, une exclusivité ou des obligations de confidentialité au-delà du droit applicable et de notre Notice de confidentialité. Les droits sur les formules, spécifications, échantillons, créations graphiques, emballages, outillages, résultats d’essais et autres éléments doivent être définis dans l’Accord de projet ou l’accord de confidentialité applicable.

7. Propriété intellectuelle du site et usages autorisés

Le site, ses textes, graphiques, photographies, illustrations, vidéos, logos, conception, documents téléchargeables et logiciels appartiennent à Anivor ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser le site pour une évaluation commerciale interne licite. Sauf autorisation légale ou écrite, vous ne devez pas reproduire, republier, vendre, concéder en sous-licence, retirer les mentions de propriété, détourner ou exploiter commercialement ses contenus ; suggérer une approbation ou certification ; compromettre sa sécurité ; introduire du code malveillant ; collecter des informations personnelles sans autorisation ; ni utiliser des systèmes automatisés pour contourner des contrôles, imposer une charge déraisonnable ou porter atteinte à des droits.

8. Téléchargements et liens tiers

Les modèles, listes de contrôle et autres téléchargements sont des outils généraux de planification. Ils ne remplacent pas les spécifications convenues, l’examen professionnel ou les documents du projet.

Le site peut comporter des liens vers des sites ou outils tiers. Anivor ne contrôle ni leur disponibilité, ni leurs contenus, leur sécurité, leurs conditions ou leurs pratiques de confidentialité. Un lien ne constitue pas, à lui seul, une approbation.

9. Shopify et traitement des données

Le site est hébergé par Shopify. Shopify et d’autres prestataires peuvent traiter des informations relatives à l’accès au site et à son utilisation, conformément à notre Notice de confidentialité et à leurs propres notices applicables. Shopify ne devient pas partie à un projet Anivor du seul fait qu’il fournit la plateforme du site.

10. Corrections et disponibilité

Les informations du site peuvent contenir des erreurs ou omissions. Nous pouvons corriger, actualiser, suspendre ou supprimer des contenus ou fonctionnalités à tout moment. Nous ne garantissons pas un accès continu, sécurisé ou sans erreur.

11. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les Services du site et ses contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous excluons les garanties relatives au site, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon, sauf celles qui ne peuvent légalement être exclues.

Les éventuelles garanties, voies de recours et responsabilités propres à un projet sont régies par l’Accord de projet applicable.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Anivor ne sera pas responsable, au titre des présentes Conditions du site, des pertes indirectes, accessoires, spéciales, punitives ou consécutives résultant uniquement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, notamment des pertes de bénéfices, de revenus, d’opportunités, de clientèle ou de données.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être. La responsabilité liée à un projet, produit, paiement, fabrication, essai ou livraison spécifique relève de l’Accord de projet applicable.

13. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons actualiser ces Conditions en publiant une version révisée et en modifiant la date d’entrée en vigueur. Sous réserve du droit applicable, les modifications s’appliquent pour l’avenir à compter de la date indiquée.

14. Droit applicable, litiges de projet et contact

Ces Conditions du site sont soumises au droit applicable. Elles ne désignent ni droit applicable ni tribunal pour un projet produit particulier. L’identité juridique, le droit applicable, la juridiction et toute procédure de règlement des litiges d’un projet proposé seront indiqués dans le devis ou l’Accord de projet concerné ; ces dispositions régissent les litiges relatifs au projet.

Pour toute question sur ces Conditions, utilisez notre page Contact.